Suspension, résiliation et modifications du Service
Nous pouvons suspendre, restreindre, résilier ou refuser l’accès à tout ou partie du Service, annuler un achat, supprimer du contenu ou désactiver des fonctionnalités lorsque nous estimons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger le Service, faire respecter les présentes Conditions, traiter un risque juridique, répondre à une fraude ou à un abus, protéger des utilisateurs ou des tiers, enquêter sur un comportement fautif, résoudre des problèmes opérationnels ou respecter le droit applicable.
Nous pouvons également modifier, remplacer, limiter, interrompre ou supprimer toute partie du Service, toute fonctionnalité, tout plan, toute intégration, tout canal de communication ou tout modèle opérationnel à tout moment, à notre discrétion, sous réserve du droit applicable et de tout engagement exprès pris dans le cadre d’une offre spécifique.
Une suspension ou une résiliation peut intervenir sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des motifs juridiques, de sécurité, de fraude, d’abus, de nature technique, opérationnelle, de conformité ou de protection du Service. Dans d’autres situations, nous pouvons décider, à notre discrétion, si un préavis, un délai de remédiation, un examen complémentaire ou une autre réponse opérationnelle est approprié.
La résiliation, la suspension ou les modifications du Service ne vous donnent pas automatiquement droit à un remboursement, sauf lorsque nous l’indiquons expressément, lorsque le droit applicable l’exige, ou lorsqu’elles résultent d’une erreur de facturation vérifiée ou d’un problème de paiement comparable.
Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables de restrictions du Service, de suspensions, de suppressions de fonctionnalités, de changements de compatibilité ou d’interruptions effectués conformément aux présentes Conditions, y compris lorsqu’une telle action est raisonnablement entreprise pour protéger le Service, respecter la loi, gérer les risques ou adapter le Service, l’infrastructure ou le modèle économique.
Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à une suspension, une résiliation ou une expiration continueront de s’appliquer, y compris les sections relatives aux obligations de paiement, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, à la juridiction, aux protections liées aux litiges et à tous droits ou recours déjà acquis.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ».
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, de jouissance paisible, d’exactitude, de disponibilité, de fiabilité, de compatibilité, de performance ou de résultats.
Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Service, ou toute partie de celui-ci, sera toujours disponible, ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé, exact, complet, opportun, synchronisé, compatible avec votre appareil ou votre configuration, ni exempt de retards, d’interruptions, de pertes de données, de corruption, de code malveillant, de défaillances tierces ou d’interruptions opérationnelles.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations, des réparations, des migrations, des mesures de sécurité ou des changements opérationnels susceptibles d’affecter temporairement ou durablement la disponibilité, la fonctionnalité, l’accès, les intégrations, les communications, la synchronisation ou la performance.
Il vous incombe de conserver vos propres sauvegardes, enregistrements, informations d’entraînement exportées et autres copies de toute information que vous jugez importante et, dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas qu’aucune donnée, historique de communication, enregistrement d’intégration ou résultat du Service demeurera toujours disponible, préservé, récupérable ou restaurable.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des défaillances, retards, interruptions, incompatibilités ou impacts sur le Service causés en tout ou en partie par des services tiers, des prestataires d’hébergement ou de services cloud, des défaillances de télécommunications ou d’internet, des prestataires de paiement, des boutiques d’applications, des écosystèmes d’appareils, des changements de systèmes d’exploitation, des changements d’API, des restrictions de plateforme, des incidents cyber, des cas de force majeure ou d’autres événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, IM Inspiration, IMI, Inspiration Labs OÜ, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, coaches, sous-traitants, affiliés, concédants, prestataires de services et agents, ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou aggravés, ni de toute perte de profits, de revenus, d’activité, de contrats, d’opportunités, de réputation commerciale, d’usage, de données, d’économies attendues ou d’autres pertes immatérielles, résultant du Service, des présentes Conditions, ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, ou en lien avec ceux-ci, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité globale totale découlant du Service, des présentes Conditions ou de toute réclamation connexe, ou en lien avec ceux-ci, ne dépassera pas le montant le plus élevé entre: (a) le montant total que vous nous avez payé pour l’offre payante spécifique à l’origine de la réclamation au cours des douze mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de cette réclamation, ou (b) cent euros (100 EUR) si aucun paiement de cette nature n’a été effectué ou si le droit applicable exige qu’un recours monétaire minimal demeure disponible.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour fraude, fausse déclaration frauduleuse, faute intentionnelle lorsque le droit applicable n’en permet pas la limitation, ou toute autre responsabilité qui doit demeurer illimitée en vertu de la loi.
Les limitations prévues dans la présente section s’appliquent quelle que soit la théorie juridique invoquée, y compris en matière contractuelle, délictuelle, de négligence, de responsabilité stricte, de recours statutaire, de restitution ou autre, et s’appliquent même si tout recours limité échoue dans sa finalité essentielle.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et tenir quittes IM Inspiration, IMI, Inspiration Labs OÜ, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, coaches, sous-traitants, affiliés, concédants, prestataires de services et agents, contre toute réclamation, demande, action, procédure, enquête, responsabilité, dommage, jugement, transaction, perte, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liés à:
- votre violation des présentes Conditions;
- votre usage abusif du Service;
- votre violation du droit applicable;
- votre atteinte ou appropriation illicite des droits d’une autre personne ou entité;
- des informations, contenus, feedbacks, communications ou éléments que vous soumettez, transmettez ou rendez disponibles via le Service;
- votre participation à l’entraînement, votre conduite ou vos décisions, sauf dans la mesure où une réclamation résulte directement d’une responsabilité légale de notre part qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous dans une mesure raisonnable à notre demande.